Règlement

Préambule

La Marche de l’Enclave ou Marche de l’Enclave des Papes (MEP) a été organisée la première fois le 14 octobre 2017 à l’occasion du 700e anniversaire de la création de l’Enclave des Papes. Elle est devenue un événement pérenne.

Pour les habitants, les associations, les commerçants et les élus des 4 communes de l’Enclave, cette Marche se veut un lien non seulement par l’itinéraire choisi mais aussi par l’appui ou la collaboration à sa préparation et à sa réalisation.

Même s’il est question de marcher environ 42 km, seul ou en relais, en aucun cas il ne s’agit d’une compétition sportive. Il faut voir la MEP comme une randonnée découverte de la région. L’itinéraire permet en effet de traverser de beaux paysages avec des vues sur le Ventoux, les dentelles de Montmirail, la Lance et de passer par le centre des communes pour apercevoir les principaux bâtiments et des quartiers historiques.

Elle a pour objet de venir en aide à des associations actives dans la recherche médicale ou dans le domaine social.

Article 1er

La Marche de l’Enclave ou Marche de l’Enclave des Papes est organisée par l’association (loi 1901) MEP, dénommée ci-après l’organisateur.

Celui-ci vise à venir en aide à des associations actives dans la recherche médicale ou dans le domaine social.

Article 2

La Marche de l’Enclave est une randonnée et non une compétition sportive.

La totalité de l’itinéraire comporte 4 étapes, lesquelles relient les différentes communes de l’Enclave des Papes. Du point de départ fixé par l’organisateur, l’itinéraire peut être parcouru en individuel ou au sein d’une équipe relais composée de 2 à 4 personnes.

Il est interdit à un mineur de moins de 12 ans d’effectuer plus d’une étape.

Les randonneurs qui n’auront pas atteint le dernier poste de passage avant l’arrivée 8 h après le départ ne pourront poursuivre leur route.

La participation se fait sur base volontaire sous la responsabilité des participants.

Article 3

L’inscription à la Marche de l’Enclave s’effectue pendant la période et selon les modalités déterminées par l’organisateur.

L’inscription est strictement personnelle et ne peut valoir pour autrui. Il en va de même pour l’inscription d’un groupe de participants (minimum 10 personnes) ou d’une équipe de relais.

Article 4

Lors de la Marche de l’Enclave, il est interdit aux participants :

D’exprimer de quelque manière que se soit une opinion politique, philosophique ou religieuse ;

De porter des armes visibles ou non à l’exception des militaires et des fonctionnaires de police ;

D’emporter des objets pouvant représenter un danger pour autrui ;

D’être accompagné d’un animal afin de ne pas effrayer ou mettre autrui en danger ;

D’utiliser un moyen de transport ;

De porter une tenue non conforme aux bonnes mœurs ;

D’emporter des postes de radio ou tout autre appareil pouvant émettre du bruit à volume élevé ;

De souiller ou de dégrader l’environnement de quelque manière que ce soit.

Article 5

Le participant est tenu de suivre le chemin de randonnée balisé et de porter de manière visible un gilet fluo et le dossard du randonneur remis par les représentants de l’organisateur.

Article 6

Le participant doit respecter les dispositions légales en vigueur dont celles relatives au code de la route.

Article 7

Le participant doit se conformer aux injonctions des fonctionnaires de police et aux indications données par les représentants de l’organisateur.

Article 8

La violation des dispositions réglementaires précédentes peut conduire à l’exclusion immédiate du participant ainsi qu’au refus de prendre en considération une demande de participation aux éditions ultérieures, sans dédommagement ni remboursement.

Article 9

Quel que soit le motif invoqué, les frais d’inscription payés sont acquis définitivement par l’organisateur.

Article 10

En s’inscrivant à la Marche de l’Enclave, le participant déclare :

Posséder une santé suffisante pour effectuer la randonnée;

Avoir pris connaissance du règlement et marquer son accord sur celui-ci.

Pour le participant mineur, le parent ou le tuteur légal est censé avoir effectué les mêmes déclarations.

Pour l’inscription d’un groupe de participants (minimum 10 personnes) ou d’une équipe de relais, chaque participant inscrit est censé avoir effectué les mêmes déclarations.

Article 11

Les données personnelles transmises au moment de l’inscription resteront confidentielles et ne sortiront pas du cadre de l’organisation de l’événement.

Par contre, en s’inscrivant, le participant ou, s’il est mineur, le parent ou le tuteur légal marque son accord sur une éventuelle utilisation par l’organisateur de son image à des fins exclusivement informatives ou promotionnelles de la Marche de l’Enclave, sans qu’il puisse exiger une quelconque rémunération.

Article 12

L’organisateur n’est d’aucune manière responsable d’accidents ou de maladies touchant les participants. Il en va de même de la perte d’effets personnels ou de tout autre préjudice que le participant pourrait prétendre avoir subi.

Article 13

Afin d’assurer la sécurité des participants, l’organisateur se réserve le droit de modifier l’itinéraire, l’heure de départ, les lieux de départ et d’arrivée ou de suspendre en tout ou en partie la Marche de l’Enclave.

Les circonstances particulières ou les conditions climatiques qui incitent l’organisateur à prendre une des décisions précitées seront examinées en concertation ou non avec les autorités administratives ou les forces de police.

Dans ce cas, il n’existe aucun droit au remboursement des frais d’inscription ni à une quelconque indemnisation des dommages, quelle que soit leur nature.

Article 14

Les cas non prévus par le présent règlement seront traités par l’organisateur.

Les actions en Justice ressortissent de la compétence du tribunal d’instance d’Orange.